CdS.3 Décrets

Décret n°10 (relatif aux arts et à la culture) Adopté le 09/07/2047 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des sorciers créé un secrétariat dédié aux arts et à la culture. Le secrétariat sera en charge d’œuvrer pour la préservation, la valorisation et la transmission de la culture sorcière et des arts sous ses différentes formes. Des personnes en charge du nouveau secrétariat seront recrutées sous peu. Par la présente, le nom Conseil des Sages remplace le Conseil des Douze.

Conséquences RP :

Le décret entre en application le 03/08/2047
Le nouveau secrétariat est aménagé dans le Consilium et une réorganisation des effectifs accompagnés des recrutements sont menés.

Décret n°11 (relatif au Secret Magique) Adopté le 04/09/2047 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des Sorciers prononce la révision du décret n°4 relatif au Secret Magique. L'ensemble des sorciers mineurs résidant ou séjournant dans un pays des îles britanniques sera de nouveau en droit de conserver sa baguette magique ou tout autre catalyseur en dehors des établissements scolaires sous réserve de toujours respecter l'interdiction d'usage de la magie. Toutefois, le Conseil des Sorciers se réserve le droit, en cas de circonstances exceptionnelles menaçant le Secret Magique, de saisir de nouveau les catalyseurs des sorciers mineurs résidant ou séjournant dans un pays des îles britanniques - en dehors des temps de présence en établissement scolaire - pour une durée de six mois, renouvelable par période de six mois autant de fois que cela sera nécessaire.

Conséquences RP :

Le décret entre en application le 18/09/2047
Le décret n°4 est abrogé
Les baguettes ne sont plus retirées aux jeunes sorciers à partir des vacances de Nöel 2047-2048. Ollivanders n'a plus à envoyer les baguettes des mineurs aux autorités lors d'un achat.

Décret n°12 (relatif à l'Identité Sorcière) Adopté le 14/12/2048 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des Sorciers prononce une modification des conditions d'inscription d'une famille au Registre des Sang Pur.

Préambule : les dispositions qui suivent visent à être entendue pour chaque sorcier et sorcière.

• Pour pouvoir inscrire sa famille au Registre, un sorcier britannique majeur doit être en mesure de pouvoir présenter un arbre généalogique ayant au moins quatre générations d'ancêtres exclusivement sorciers.
• La dernière génération de cette famille doit impérativement posséder un héritier pouvant perpétuer le nom de la famille dans la branche principale.

Cette révision des conditions d'inscription au Registre implique une modification des modalités de transmission du nom au sein d'une famille Sang-Pure.

• Le premier enfant à naître, quelque soit son sexe ou on genre, prendra et transmettra le nom de son père.
• Le deuxième enfant à naître, quelque soit son sexe ou son genre, prendra et transmettra le nom de sa mère.
• Les enfants à naître suivants, quelques soient leurs sexe ou leurs genres, prendront le nom du père ou de la mère selon le choix propre à chaque famille.

Par décret, le Conseil des Sorciers clarifie également les conditions à remplir du ou de la représentant d'une famille Sang-Pur au sein de la Chambre des Sorciers. Cette personne, âgée d'au moins quarante (40) ans - qui n'est pas obligatoirement l'héritier de la branche principale - peut être:

• L'époux ou l'épouse du Patriarche ou de la Matriarche cédant sa place (par choix ou décès)
• Un ou une descendante de la branche principale portant le nom de la famille

Conséquences RP :

Le décret entre en application le 04/01/2049
Modification des conditions de "Je souhaite inscrire ma famille au Registre des SP de GB"
Les aînés ont pour nom de famille le nom de leur père (à l'état civil). Les cadets ont pour nom de famille le nom de leur mère (à l'état civil). Le reste de la fratrie portera le nom du père ou de la mère selon le choix des parents. C'est ce nom inscrit à l'état civil qui pourra être transmis à leurs enfants lorsqu'ils en auront.

Décret n°13 (relatif à La Chambre des sorciers) Adopté le 02/07/2049 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des Sorciers modifie le processus d'élection du Président ou de la Présidente de la Chambre des sorciers.

→ Chaque membre du Conseil dispose d'une voix pour élire le prochain président.
→ S'ajoute à ce décompte 8 autres voix (2 par région). Les citoyens britanniques sont appelés à voter pour le candidat qu'ils préfèrent dans leur région. Les deux candidats arrivant en tête dans chacune des 4 régions (Irlande, Écosse, Angleterre et Pays de Galle) gagnent une voix.

Conséquences RP :

En novembre 2049 et tous les 4 ans, les sorciers britaniques seront appelés à voter pour le candidat à la présidence du conseil des sorciers qu'ils préfèrent.

Décret n°14 (relatif à l'Identité Sorcière) Adopté le 10/10/2050 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des Sorciers prononce les dispositions suivantes

Article I – Reconnaissance des naissances sorcières

• La naissance de chaque enfant né de deux parents sorciers britanniques (sang pur ou sang mêlé) et domiciliés en Grande Bretagne ouvre droit à une prime versée par le Conseil des Sorciers, dont le montant est fixé par décret complémentaire.

Par la suite, toute référence au terme enfant signifiera dans le cadre de ce décret, enfant né selon les condition de cet article.

Article II – Mesure de soutient aux familles nombreuses

• Les familles comptant trois enfants sorciers ou plus bénéficient d’allègements fiscaux.
• Les familles comptant quatre enfants sorciers ou plus se voient décerner le titre honorifique de Gardiennes de l’Avenir et bénéficient d'une exonération totale sur les droits de succession et d’héritage.
• Les familles comptant cinq enfants sorciers ou plus obtiendront un droit de préemption de biens fonciers mis à la vente ainsi qu'une dotation financière du Conseil pour une acquisition foncière.

Article III – Bourse

• Les enfants issus de familles Gardiennes de l’Avenir obtiennent une bourse d’étude financée par le Conseil. Elle sera automatique pendant toute la scolarité de l'enfant à Poudlard mais sera conditionnée pour les années d'études supérieures, à une moyenne de EE en ASPICS ou par l'acceptation du dossier d'école supérieure dans le cas ou celle-ci est plus exigeante.

Article IV – Unions

• Les unions entre sorciers, qu’ils soient de sang pur ou de sang mêlé, ouvrent droit aux avantages susmentionnés.
• Les unions avec des moldus demeurent libres, mais ne sauraient être considérées comme contribuant à l’avenir de la communauté magique.

Article V - Célébration

• Les familles Gardiennes de l’Avenir seront mises à l’honneur dans une cérémonie officielle publique et annuelle.

Article VI - Rétroactivité

• Les familles issues d'unions entre sorciers et comptant plus de trois enfants seront éligible à l'application des articles II, III et V. Elles disposeront d'un délai d'un an pour se déclarer à partir de la publication de ce décret.

Article VII - Déchéance

• Les familles Gardiennes de l’Avenir seront déchues de ce titre s'il est avéré que l'un des enfants se marie à, ou procrée avec, un ou une moldue

Décret n°15 (relatif à la Sécurité Sorcière) Adopté le 29/04/2051 par la Chambre des sorciers

Par décret, le Conseil des Sorciers prononce les dispositions suivantes

Article I — Classement des Sanctuaires Magiques d'importance nationale

Sont déclarés, en raison de leur importance historique, symbolique et magique, Sanctuaires Magiques d'importance nationale les sites suivants :

• Stonehenge ;
• Glastonbury et son Tor ;
• le cercle mégalithique d'Avebury ;
• les ruines du château de Tintagel.

Article II — Classement des sites d'importance stratégique

Sont placés sous un régime de protection renforcée :

• Godric's Hollow ;
• la Réserve draconique des Hébrides

Le niveau de protection de ces sites pourra être relevé par simple décision du Conseil si les circonstances l'exigent.

Article III — Déploiement des forces de sécurité

Le Corps de la Police Magique sera déployé autour des Sanctuaires Magiques. Il dispose, dans le périmètre de protection, de tous pouvoirs nécessaires afin :

• d'effectuer des contrôles d'identité ;
• d'interdire ou de restreindre l'accès à certaines zones ;
• de procéder à toute arrestation jugée nécessaire à la sauvegarde du patrimoine magique ;
• d'employer les moyens magiques proportionnés à la neutralisation de toute menace.

Article IV — Coopération avec la FEPS

Les États membres de la Fédération Européenne de Protection des Sorciers sont officiellement invités à contribuer à la défense des Sanctuaires Magiques britanniques.

Cette assistance pourra comprendre notamment :

• le détachement temporaire de force de l'ordre ;
• l'envoi d'experts en enchantements défensifs ;
• le partage de renseignements stratégiques ;
• la constitution de forces d'intervention conjointes destinées à répondre aux menaces majeures.

Les contingents étrangers agiront sous le commandement opérationnel du Conseil des Sorciers et plus particulièrement du directeur du bureau de la FEPS pendant toute la durée de leur mission.

Cette assistance est mutuelle et le Conseil prend l'engagement réciproque envers ses alliés de la Bulgarie, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, la Turquie et la Yougoslavie.

Article V — Renforcement des protections magiques

Le services des Cartographes du secrétariat à la sécurité Sorcière est chargé d'établir ou de renforcer l'ensemble des protections nécessaires qui seront fournies par le secrétariat à l'Innovation magique dans ce sens.

Celles-ci pourront comprendre notamment :

• des barrières anti-Transplanage ;
• des enchantements de dissimulation et de confusion destinés à éloigner les Moldus ;
• des protections contre les maléfices de grande ampleur ;
• des réseaux permanents de détection des intrusions.

Toute tentative de neutralisation de ces enchantements sera assimilée à une atteinte à la sûreté de l'État.

Article VI — Mobilisation exceptionnelle des Détraqueurs

En cas de menace grave, d'état d'urgence magique ou de tentative caractérisée d'atteinte aux Sanctuaires Magiques d'importance nationales ou aux sites d'importance stratégique, le Conseil des Sorciers pourra autoriser, par ordonnance spéciale, le déploiement limité et strictement encadré de Détraqueurs.

Leur emploi est exclusivement destiné à la dissuasion, à la sécurisation des périmètres interdits et à l'appui des forces de sécurité lors d'opérations exceptionnelles.

Toute mobilisation fera l'objet d'une réévaluation régulière par le Conseil et prendra fin dès que les conditions de sécurité le permettront.